Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020

L’administration fait le point sur les changements à venir.

A partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaîtra. Les travailleurs indépendants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour leur protection sociale, comme la majorité des assurés en France.

L’administration rappelle que les interlocuteurs deviennent :

  • l’Assurance Maladie (CPAM/GSS/CSS) pour la santé. La caisse d’assurance maladie du lieu de résidence se chargera des frais de santé, dès le rattachement du travailleur indépendant qui sera notifié par courrier ou courriel entre le 20 janvier et le 17 février 2020
  • l’Assurance retraite (Cnav/Carsat/CGSS) pour la retraite. À partir du 1er janvier 2020, l’interlocuteur devient la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence
  • le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour les cotisations, à l’exception des cotisations vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux. À partir du 1er janvier, les travailleurs indépendants continuent à cotiser auprès de l’Urssaf de leur région.

Elle précise que ce transfert est automatique et qu’il ne change pas la réglementation : à revenus égaux, les cotisations restent inchangées. Les travailleurs indépendants bénéficieront des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques au statut d’indépendant.

L’administration met à disposition une liste de questions/réponses sur ce changement. Malgré la suppression de ces caisses, les travailleurs indépendants pourront continuer à consulter le site internet www.secu-independants.fr.

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Publié le : 29/12/2019