Aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants

L’aide concerne les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Elle ne concernait que les contrats conclus jusqu’au 28 février, elle est donc prorogée jusqu’au 31 mars.

Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation (pour les salariés âgés de moins de 30 ans) conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’un montant maximum de :

  • 5 000 euros pour un jeune de moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour un jeune d’au moins 18 ans

Pour les apprentis, la formation ou le diplôme préparé doit :

  • au moins équivaloir au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles pour les entreprises de moins de 250 salariés (bac + 5 niveau master) ;
  • au plus équivaloir au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

Pour les contrats de professionnalisation, elle vise les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Ouverte à toutes les entreprises, l’aide est toutefois conditionnée au respect de certaines conditions pour les entreprises de 250 salariés qui sont notamment fonction de leur quota d’embauche de salariés en alternance (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Références

Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189519

Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189527

Publié le : 14/03/2021